Faire construire

Bien choisir son terrain à bâtir

Avant de partir en quête d’un terrain, il sera prudent de définir de façon générale et succincte vos souhaits de réalisation.
Mais attention, il est prématuré de dessiner un plan ou de choisir un modèle de construction sans disposer d’un terrain.
La nature de votre terrain, son orientation, la configuration de la parcelle, les règles d’urbanisme définies dans le Plan Local d’Urbanisme sont autant de contraintes qui détermineront l’architecture de votre future maison.

Vous voulez faire construire votre maison.
La première question que vous vous posez est : Où trouvez un terrain?
Il y a les moyens classiques :
• les annonces
• Les études notariales
• Les agents immobiliers
• Les constructeurs proposant un projet global (maison + terrain)

Et les moyens moins connus :
• les géomètres
• Les lotisseurs
• Les fichiers tenus dans les mairies (lotissements communaux ou privés)

Pour vous aider dans ce choix nous avons développé le chapitre suivant :

La constructibilité d’un terrain

Un terrain à vendre avec la spécification « terrain à bâtir » permet de garantir la constructibilité de la parcelle au regard des règles d’urbanisme. Généralement le vendeur a demandé et obtenu pour la parcelle concernée un certificat d’urbanisme favorable.
Le certificat d’urbanisme
La constructibilité d’un terrain est garantie par l’obtention d’un certificat d’urbanisme.

Le certificat d’urbanisme est un document administratif délivré par la commune sur laquelle est situé le terrain concerné, qui indique la constructibilité ou non du terrain et les conditions de cette constructibilité.

Les informations établies sur ce certificat sont valables au minimum un an sauf demande de prorogation et sont les suivantes :

• Les règles d’urbanisme qui se rapportent au terrain – Elles sont précisées sur le Plan Local d’Urbanisme de la commune (PLU).
• Les équipements publics existants ou en prévision desservant le terrain (assainissement – eau – électricité – etc…).
• Les servitudes publiques (lignes aérienne ou souterraine, passage de canalisation publique, règles d’alignement ou de reculement de la construction) – Elles sont précisées sur le Plan Local d’Urbanisme de la commune (PLU).
• L’existence du droit de préemption de la commune sur la vente du terrain
• Le régime des taxes d’urbanisme (taxe locale d’équipement, taxe départementale des espaces naturels sensibles, etc…)

Un acheteur pour s’assurer de la constructibilité d’un terrain, peut faire ajouter dans la promesse de vente ou avant-contrat, une condition suspensive à la vente sur l’obtention du permis de construire.

Si le terrain n’a pas de certificat d’urbanisme, renseignez-vous auprès du Plan Local d’Urbanisme de la commune (certaines communes ont un PLU consultable en ligne) pour savoir si la parcelle remplit les critères de constructibilité, défini dans le P.L.U.

Ce sont généralement les suivants :
• Le terrain doit faire les dimensions minimales exigées par les règles d’urbanisme
• Il doit posséder une voie d’accès
• Il doit être distribué par le réseau d’adduction d’eau potable public
• Il doit être distribué par le réseau électrique public

Les règles sont moins strictes lorsqu’il existe déjà sur le terrain une construction dans un secteur non-urbanisé. Dans ce cas seul un puits et un assainissement autonome sont nécessaires.

Les équipements publics
L’absence d’équipements publics peut être un handicap dans le cas d’un terrain éloigné des réseaux publics. Il est conseillé de se renseigner sur les équipements publics existants et sur le coût de raccordement de votre future construction à ces équipements qui peut être dissuasif et vous faire renoncer à l’achat.

L’eau – La Mairie et/ou le syndicat gérant le service de l’eau vous renseigneront sur la présence du réseau d’adduction d’eau potable. Il faut également se renseigner sur la pression et le débit de l’eau pour le raccordement de votre future construction.
L’assainissement – La Mairie vous renseignera sur la présence ou non d’un réseau d’assainissement collectif ou « tout à l’égout » et les conditions de raccordement.

Le gaz et l’électricité – Les services d’EDF-GDF et/ou la Mairie vous renseigneront sur les coûts et les délais de raccordement.

Le bornage du terrain
Le bornage du terrain est réalisé par un géomètre qui calcule grâce à un arpentage la délimitation du terrain et établit un plan de bornage.
Dans le cas de la vente d’un terrain avec indication de l’intention de construire, le vendeur est tenu de faire réaliser un plan de bornage sous peine d’annulation de la vente.

Attention le cadastre est un document fiscal qui ne garantit pas les limites et superficies des terrains y figurant.

En savoir plus sur Le certificat d’urbanisme

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