Financement immobilier

Souscrire un crédit-bail en créant une SCI

Pour acheter un bien immobilier à usage professionnel, un entrepreneur peut souscrire un crédit-bail en créant une Société Civile Immobilière.

Le crédit-bail
Particulièrement intéressant pour les chefs d’entreprise, les industriels, les commerçants et les professions libérales, le crédit-bail est un contrat de location qui comprend une promesse de vente sur un bien immobilier destiné à un usage professionnel. Ce type de financement sécurisé sur le long terme permet de financer en intégralité le bien immobilier et offre également des intérêts fiscaux à l’acquéreur. En effet, celui-ci peut faire passer ses remboursements (loyers) en charge déductibles.

Au terme du contrat, le crédit-bailleur, qui devient propriétaire du bien immobilier, doit le livrer au locataire à un prix préalablement fixé. Appelé crédit-preneur, le locataire prend possession du bien au terme de l’engagement passé dans le contrat de crédit-bail. Le preneur paie alors les loyers ainsi que toutes les charges relatives au bien. A la fin du contrat, il pourra soit prendre possession du bien soit devenir un simple locataire ou encore quitter les lieux.

Le crédit-bail en SCI
Le crédit-bail est un type de financement pouvant être demandé dans le cadre d’une acquisition au montant compris entre 400.000 et 7.000.000 €.
Il aura alors pour objet de financer un bien immobilier déjà bâti. Le montage d’un crédit-bail immobilier peut aussi être utilisé pour acheter en VEFA.
Le crédit bail immobilier permet de financer dans son intégralité l’opération d’acquisition (frais de mutation, charges, TVA…) et s’étale en moyenne sur une durée allant de 10 à 15 ans.
D’un taux fixe ou variable, il comprend les charges relatives à la gestion du contrat.
Le preneur doit s’acquitter des remboursements chaque trimestre. Au terme du contrat, il lui restera en théorie 1 € pour lever l’option d’acquisition et devenir propriétaire.

Afin de procéder à l’acquisition d’un local sous contrat de crédit-bail, un entrepreneur peut monter une SCI qui choisira alors un bien à usage professionnel et souscrira un contrat de crédit-bail pour acquérir le bien immobilier.
Ensuite, la SCI souscrira un contrat de bail commercial avec l’entrepreneur et sera alors le crédit-preneur. A la fin du contrat, la SCI devient propriétaire des lieux.

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